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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Sauf lorsque les excavations souterraines sont fermées conformément à l’article 16, le toit et les parois de chaque excavation souterraine doivent être exempts de roches branlantes ou instables.
De plus, les endroits où circulent des travailleurs doivent faire l’objet d’une inspection quotidienne.
D. 213-93, a. 35.
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